Arrêté du 26 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau <BR>

J.O. 113 du 16 mai 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau

NOR : BUDR0752967A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 avril 2007, M. Jean-Denis Sauve, receveur des finances de Vienne, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.